L’enquête auprès des organismes offrant une couverture
complémentaire santé de la Drees, dite enquête « OC », a pour objectif de
connaître les caractéristiques des contrats commercialisés par les organismes
de complémentaire santé, notamment en ce qui concerne la population couverte,
les garanties de remboursement et les modes de tarification.
L’enquête porte sur l’ensemble des organismes
complémentaires d’assurance maladie exerçant leur activité en France
métropolitaine ou dans les DROM et générant un chiffre d’affaires d’au moins 5
millions d’euros en santé (ce qui représente 97 % des cotisations récoltées en
2023 par les organismes de complémentaires santé et déclarées à l’Urssaf).
Pour chaque organisme enquêté, l’enquête recueille les caractéristiques
d’un échantillon de contrats sur le champ des dix contrats de complémentaire
santé individuels et collectifs les plus importants en nombre de personnes
couvertes. Les contrats couvrant les bénéficiaires de la Complémentaire santé
solidaire (CSS), ou anciennement de la Couverture maladie universelle (CMU)
complémentaire et de l’Aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS), sont
hors champ de l’enquête.
Pour son édition 2019, l’enquête a fait l’objet d’un
important travail de refonte afin d’améliorer sa représentativité. Ces
améliorations ne permettent pas de comparaison directe avec les résultats des
éditions antérieures. Cette page inclut uniquement des séries à partir de 2019
mais les données des enquêtes antérieures restent disponibles par ailleurs en
open data.
Certains indicateurs sont exprimés par rapport au nombre de
bénéficiaires, soit l’ensemble des personnes couvertes par un contrat de
complémentaire santé (ouvrants droit et ayants droit), tandis que d’autres font
référence au nombre de souscripteurs ou assurés (ouvrants droit uniquement).
D’autres encore sont des montants exprimés en euros.
Les garanties des contrats sont des montants théoriques de
remboursement auxquels chaque bénéficiaire peut prétendre en cas de recours aux
soins, et non les remboursements effectifs perçus.
Les évolutions observées de garanties de la population peuvent être la
conséquence d’une modification des garanties offertes par les contrats mais
aussi d’un changement dans les comportements de souscription. Par ailleurs,
pour des croisements fins, certaines évolutions doivent être interprétées avec
prudence, en raison des petits effectifs considérés ; c’est notamment le cas
des évolutions se rapportant aux contrats individuels proposés par les
institutions de prévoyance.
Les indicateurs publiés sont les garanties maximales auxquelles peuvent
prétendre les bénéficiaires d’un contrat.
Certains organismes sont liés à des réseaux d’opticiens ou de dentistes, avec
lesquels ils peuvent négocier des tarifs préférentiels pour certains soins
et/ou proposer des garanties spécifiques à leurs assurés. Les indicateurs portant
sur les garanties « dans » le réseau sont calculés sur la base, d’une
part, des garanties proposées au sein du réseau par les contrats dont
l’organisme est lié à un réseau et, d’autre part, des garanties générales proposées
par les contrats dont l’organisme n’est lié à aucun réseau. Quant aux indicateurs
« hors » réseau, ils sont constitués, d’une part, des garanties
proposées en-dehors du réseau par les contrats dont l’organisme est lié à un
réseau et, d’autre part, aux garanties générales proposées par les contrats
dont l’organisme n’est lié à aucun réseau.
Lorsqu’elles sont distinctes, les garanties sont très souvent supérieures dans
le réseau qu’en-dehors du réseau. Ce n’est toutefois pas systématique,
notamment quand des tarifs préférentiels sont négociés dans le réseau ; il
est ainsi possible de mieux couvrir un soin malgré une garantie de
remboursement plus faible. Les écarts entre les indicateurs dans et en-dehors
du réseau doivent donc être interprétés avec prudence.
Les primes sont des montants demandés à un souscripteur
type, dit « de référence », défini comme une personne de 40 ans
vivant seule et sans enfant, rattachée au régime général de la Sécurité
sociale, travaillant à temps plein, percevant un salaire correspondant à la
tranche de revenus la plus basse et résidant dans la zone géographique où les
primes sont les plus élevées.
L’enquête recueille la prime pour différents cas-types en faisant varier ces
caractéristiques une à une. La prime recueillie pour les contrats collectifs
comprend la part payée par l’employeur et celle payée par le salarié.
L’enquête recueille également le nombre de souscripteurs de chaque contrat. Il
est ainsi possible de calculer une prime moyenne selon la tranche de revenus ou
la tarification de la zone de résidence et, pour les contrats individuels, de
calculer une prime moyenne à 20, 40, 60, 65, 75 et 85 ans pour un assuré de
référence, pondérée des effectifs d’assurés par contrat.
Ces moyennes ne représentent toutefois pas parfaitement les primes réellement
payées par la population française, les assurés pouvant avoir des
caractéristiques différentes de la situation de référence (revenus, lieu de
résidence, etc.). Les tranches d’âge considérées pour la pondération sont par
ailleurs relativement larges (24 ans ou moins, 25 à 59 ans, 60 à 64 ans, 65 ans
ou plus).
Les indicateurs sont présentés sous plusieurs formes :
-
Un tableau interactif, dans le
volet « Tableau » ;
-
Des tableaux de données, en pièce-jointe
ci-dessous (en plus des résultats diffusés par ailleurs dans le tableau
interactif, ils incluent les taux de réponse et de sondage de l’enquête) ;
-
Une datavisualisation
des indicateurs principaux.
Par rapport aux précédentes éditions, les indicateurs sont
susceptibles d’avoir été révisés.
Pour aller plus loin, consulter la page
de présentation de l’enquête.
Mise à jour le 22/01/2026 :
- Corrections des effectifs, susceptibles de
modifier à la marge l’ensemble des indicateurs ;
- Révision d’indicateurs sur la tarification des
contrats, en particulier la part de contrats proposant une prise en charge des
enfants comme ayants droit, et la part des contrats individuels tarifiant à
l’âge ;
- Révision de l’indicateur sur les garanties des
honoraires hospitaliers ;
- Révision d’indicateurs sur l’accès aux réseaux
dentaires et d’opticiens ;
- Ajout d’indicateurs sur les garanties hors
réseau dentaire ou d’opticiens (uniquement dans le volet « Tableau ») ;
- Ajout d’indicateurs sur les prothèses dentaires
de type dentier, bridges et inlays ;
- Ajout d’indicateurs sur les médicaments non
remboursés ;
- Ajout d’un indicateur sur l’accès à une
plateforme de téléconsultation ;
- Ajout d’un indicateur sur la part du chiffre
d’affaires net généré, par type de contrat et famille d’organisme