La Direction de la recherche, des
études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) met à
disposition les montants de cotisations collectées et prestations versées
par les organismes d’assurance sur le champ des risques sociaux : santé,
prévoyance et retraite. Les données sont
mises à disposition à partir de l’année 2011, et sont davantage détaillées à
partir de l’année 2021, par type d'organismes complémentaires, de contrats et
de risques.
Note : Les risques non sociaux ne
peuvent être ventilés entre contrats individuels et collectifs, et les
cotisations d’indemnités journalières ne peuvent être ventilées entre maladie,
maternité et AT-MP.
Unité : Milliards d'euros.
Champ : Affaires directes réalisées
par les organismes d’assurance contrôlés par l’Autorité de contrôle prudentiel
et de résolution (ACPR) au 31 décembre de chaque année, hors mutuelles substituées
et hors activité retraite des Organismes de retraite professionnelle supplémentaire (ORPS). Cotisations hors taxe. Prestations nettes de recours
(sinistres payés et versements périodiques de rentes payés moins les recours
encaissés), hors variations de provisions.
Source : États ACPR, enquête
Retraite supplémentaire de la DREES, données sur les contrats emprunteurs de
France Assureurs, calculs DREES.
Pour en savoir plus :
- Données
sur la situation financière des organismes complémentaires assurant une
couverture santé
- L'enquête
Retraite supplémentaire facultative
- Organismes
complémentaires santé - Comptes détaillés
- La
retraite supplémentaire facultative et l'épargne retraite
- Montaut, A., Adjerad, R. (2019, janvier). Première estimation du
nombre de personnes couvertes par les organismes privés d’assurances, par
risque social. DREES, Études et Résultats, 1101.
- Montaut, A. (2017, juillet). Organismes
complémentaires : les sociétés d’assurances dominent la couverture des
risques sociaux, sauf en santé. DREES, Études et Résultats,
1016.
- Montaut, A. (2016, juin). Santé, retraite,
décès… : un tiers du marché de l’assurance privée couvre des risques
sociaux. DREES, Études et Résultats, 0963.
- De Williencourt, C. (2022), Rapport 2022 sur la
situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture
santé. DREES.
- Marc, C., Lefebvre, G., Portela, M. et al. (2022,
décembre). La protection sociale
en France et en Europe en 2021 - Résultats des comptes de la protection sociale
- Édition 2022. Panoramas de la DREES.
- Marino, A. et al. (2022, mai). Les retraités et les
retraites – édition 2022. Panoramas de la DREES.
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR, 2022,
octobre), Les chiffres du marché
français de la banque et de l’assurance 2021.