Le revenu de professionnels de santé libéraux (*) est calculé tous les trois ou quatre ans à partir d’une source exhaustive (Insee-CNAM-DGFiP) associant à chaque professionnel de santé libéral des données relatives à son activité – fournies par la Caisse nationale de l’assurance maladie (CNAM) – et des données relatives à ses différents types de revenus, issues de la déclaration d’imposition sur le revenu et fournies par la Direction générale des finances publiques (DGFiP). Cette source permet ainsi de disposer, pour chaque professionnel de santé exerçant une activité libérale, à la fois de son revenu libéral et de son éventuel revenu salarié, dont la somme constitue son revenu d’activité total.
Le revenu libéral correspond au revenu tiré des recettes perçues au titre de l’activité professionnelle de santé (majoritairement des honoraires) une fois les charges fiscales et sociales déduites. Les professionnels de santé exerçant en nom propre déclarent le revenu libéral à l’administration fiscale en tant que bénéfice non commercial (BNC). Pour ceux exerçant en société soumise à l’impôt sur les sociétés, comme les sociétés d’exercice libéral (SEL, SELARL, SELAS, ...), le revenu libéral est déclaré en tant que revenu de fonctions technique (RFT) complété parfois d’une rémunération de mandat social (RMS) ou de dividendes versés par la société. À partir de ces éléments, la DREES recalcule un revenu libéral homogène pour tous les professionnels de santé, quel que soit le cadre juridique dans lequel ils exercent. Pour ce faire, une fraction des dividendes et des salaires de gérants déclarés à l’administration fiscale par le foyer fiscal auquel le professionnel de santé appartient est intégrée au revenu libéral.
À ce revenu libéral peut s’ajouter éventuellement un revenu salarié, par exemple si le professionnel de santé exerce par ailleurs à l’hôpital public, en clinique privée ou en centre de santé. Dans ce cas, il est considéré comme ayant une activité mixte, donc à la fois libérale et salariale. La somme des revenus libéraux et salariés constitue le revenu d’activité global du professionnel de santé. Il correspond au revenu net fiscal qui intègre les contributions sociales de la CSG non-déductible et CRDS, avant soumission au barème de l’impôt sur les revenus.
Les données présentées ici sont issues des appariements Insee-CNAM-DGFiP des millésimes 2017 et 2021. Les revenus sont exprimés en euros courants, tandis que le taux de croissance annuel moyen (TCAM) correspond à l’évolution annuelle moyenne mesurée sur la période 2017-2021 déflaté de l’indice des prix à la consommation (en %, en euros constants).
Pour les médecins, le regroupement « Autres spécialistes » rassemble les spécialités médicales à faible effectif : médecine interne, médecine génétique, médecine physique et de réadaptation, neurologie, gériatrie, néphrologie, endocrinologie, et hématologie.
(*) Le champ est celui de l’ensemble des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, infirmières et kinésithérapeutes conventionnés exerçant en France métropolitaine et dans les DROM, âgés de 70 ans ou moins l’année d’observation, ayant perçu au moins 1 euro d’honoraires, ayant déclaré au moins 1 euro de revenu libéral et actifs le 31 décembre de l’année. Sont exclus les professionnels de santé ayant commencé leur activité libérale l’année d’observation et ceux ayant déclaré des revenus libéraux nuls. Les professionnels de santé remplaçants sont absents de ces données.
